Section 01
Acceptation et utilisation
L'utilisation du site savofelikrel.quest implique l'acceptation des présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le site.
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Section 02
Champ d'application des services
Les services offerts par Savofeli Krel incluent le traitement des transactions immobilières. Les détails spécifiques des services peuvent être obtenus en contactant notre équipe.
Core Terms
Paiements et conditions commerciales
Les modalités de paiement pour les services fournis seront communiquées lors de la demande de service. Les utilisateurs doivent s'assurer que les paiements sont effectués conformément aux instructions fournies.
03
Paiements et conditions commerciales
WIPOLes modalités de paiement pour les services fournis seront communiquées lors de la demande de service. Les utilisateurs doivent s'assurer que les paiements sont effectués conformément aux instructions fournies.
04
Conditions commerciales générales
HCCHLes conditions commerciales générales s'appliquent à toutes les transactions effectuées via le site. Ces conditions peuvent être modifiées et seront mises à jour sur le site.
05
Propriété intellectuelle
Service Public FRTous les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu du site sont réservés. Aucune partie du contenu ne peut être reproduite sans autorisation préalable.
06
Clause de non-responsabilité
EU CommissionSavofeli Krel ne peut être tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs résultant de l'utilisation du site ou des services fournis.
Legal Summary
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par la législation française. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.
07
Clause 07
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par la législation française. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.
Reference
WIPO08
Clause 08
Contact et mises à jour
Pour toute question ou mise à jour concernant ces conditions, veuillez nous contacter via les informations disponibles sur notre site.
Reference
HCCH